Conditions générales de vente – Club Epicurius
1. Généralités
Ces conditions générales s’appliquent à tout le contenu du site web et à tous les services proposés par la SRL Digital seniors by FMD. Ces deux entités sont ci-après dénommées les « fournisseurs de services ». Elles sont donc d’application entre d’une part les fournisseurs de services, et d’autre part la personne physique ou morale, dénommé le « membre » ayant fait appel aux services et produits des fournisseurs de services.
Coordonnées légales de l’entreprise
Digital seniors by FMD
Adresse siège social : Markgraaflaan, 5 à 3090 Overijse, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE0544446350
Adresse siège social : Markgraaflaan, 5 à 3090 Overijse, Belgique
Numéro d’entreprise (TVA) : BE0544446350
2. Utilisation du site Internet
Notre site est destiné exclusivement à des fins privées. L’utilisateur ou le membre n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, reproduire, sous quelque forme que ce soit toute information reprises sur le site web.
3. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont généralement proposés à titre informatif. Les fournisseurs de service n’ont aucun contrôle sur les sites précités et n’assument aucune responsabilité relative à leur contenu. L’insertion de ces liens dans notre site ne signifie pas que le Club Epicurius approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre notre site, les fournisseurs de services et les exploitants de ces sites.
4. Responsabilités
Les informations et services repris sur notre site peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Les fournisseurs de services investissent tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur le site web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les fournisseurs de service ne peuvent en revanche pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur notre site, sauf en cas de faute grave des fournisseurs de services démontrée par l’utilisateur ou le membre.
Dans le même esprit, les fournisseurs de services agissent en tant que prestataires de services auprès des membres, et de ce fait ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la configuration des salles et de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement.
5. Conditions d’accès aux activités, modes de paiement et annulation de la participation à une activité
Les activités proposées sur notre site sont accessibles uniquement aux membres du Club Epicurius, en règle de cotisation annuelle ou bénéficiant d’une promotion temporaire à ce niveau.
A noter que la cotisation annuelle au Club Epicurius est non remboursable, quelle que soient les raisons invoquées pour une éventuelle demande de remboursement de la part du membre.
Les inscriptions par les membres aux activités proposées sur notre site seront effectives que au moment de la réception du paiement du membre en ligne via le site web du Club Epicurius.
Au sein de notre module de paiement, si vous choisissez l’option « virement bancaire », il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire du Club Epicurius. Si durant ce délai, d’autres membres du Club Epicurius s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané de notre site, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte du Club Epicurius. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide qu’au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refuser leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.
Au sein de notre module de paiement, si vous choisissez l’option « virement bancaire », il peut y avoir un certain délai jusqu’à la réception du virement sur le compte bancaire du Club Epicurius. Si durant ce délai, d’autres membres du Club Epicurius s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané de notre site, il se peut que l’activité en question soit devenue « complète » au moment où le virement bancaire arrive sur le compte du Club Epicurius. Dans ce cas précis, et conformément à la règle dictant que l’inscription par le membre à une activité n’est valide qu’au moment de la réception du paiement, il se peut que les membres ayant payé par virement bancaire se voient refuser leur inscription à l’activité concernée de par le fait que celle-ci soit entretemps devenue complète. Dans ce cas précis, ces membres se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.
Si un membre annule sa participation à une activité à laquelle il est inscrit (et pour laquelle il a donc déjà payé donc), le remboursement de son inscription à cette activité ne sera accordé que sous certaines conditions. Le Club a établi deux règles et scénarios en la matière :
- Si une activité est complète, et donc affichée telle quelle sur le site web, il n’y a jamais de remboursement. Dans ce cas-là, le membre pourra se faire remplacer par une connaissance, qu’elle soit membre ou non du Club. Si le membre ne trouve personne pour se faire remplacer, il informe le Club Epicurius par téléphone au 0460/947485 ou par e-mail à l’adresse [email protected] de son désistement et celui-ci activera la liste d’attente pour ladite activité. La personne de la liste d’attente qui souhaite reprendre la place se mettra en contact avec le membre qui se désiste afin de lui racheter sa place. Le Club n’entre pas en action dans cette transaction après que la liste d’attente ait été activée.
- Si une activité n’est pas complète, et que le membre annule sa participation une semaine 7 jours calendrier ou plus avant la date de l’activité en question, la participation est remboursée. Cependant, les activités dont le prix est égal ou inférieur à 10 euro ne sont pas remboursées. Pour les activités dont le prix est supérieur à 10 euro, 5 euro de frais d’annulation seront déduits du montant remboursé au membre.
- Si une activité n’est pas complète et que le membre annule moins de 7 jours calendrier avant la date de l’activité, il n’y a pas de remboursement possible. Dans ce cas, le membre peut se faire remplacer, même par une personne non-membre du Club.
Dans les scénarios 1 et 3, il est important de préciser qu’en cas de remplacement, le Club n’intervient nullement par rapport au remboursement. C’est au membre lui-même à effectuer les démarches nécessaires à ce niveau avec son remplaçant.
Attention ! Spectacles (ex. concerts, théâtre, cinéma, opéra, ballet, …) et évènements sportifs : les places ne sont pas remboursables. En cas de problème, vous pouvez toujours vous faire remplacer par un membre ou par un non-membre. En ce qui concerne d’éventuels voyages, les conditions d’annulation et de remboursement sont spécifiques et mentionnées sur les fiches activité.
6. Utilisation des données, confidentialité et respect de la vie privée
Le membre s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaire d’inscription du site notre site. Le Club Epicurius se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre au Club Epicurius, et afin de garantir le bon fonctionnement des services fournis par les fournisseurs de services.
Le Club Epicurius se réserve le droit de réaliser des partenariats commerciaux avec tout type de société sous de nombreuses formes possibles : sur le site web et/ou dans les e-newsletters du Club Epicurius, organisations conjointes d’événements, d’actions de promotions, etc …
Dans le cadre de ces partenariats, le Club Epicurius sera amené à communiquer à ses membres des informations publicitaires liées aux partenaires, mais sans divulguer les informations personnelles des membres aux partenaires. Dans ce contexte, le Club Epicurius gardera le contrôle des informations liées à ses membres et s’engage à ne pas les fournir à des fournisseurs de services marketing extérieurs.
Le membre du Club Epicurius reconnaît avoir pris connaissance de cela et accepte donc de recevoir des communications liées aux partenaires du Club Epicurius dans le cadre de son adhésion au Club.
Le membre autorise le Club Epicurius à utiliser les images prises lors des activités organisées dans le cadre du Club et ce, sans autre autorisation préalable de sa part.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique [email protected] conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennant demande écrite envoyée à l’adresse [email protected], conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de l’adhésion du membre au Club Epicurius, et afin de garantir le bon fonctionnement des services fournis par les fournisseurs de services.
Le Club Epicurius se réserve le droit de réaliser des partenariats commerciaux avec tout type de société sous de nombreuses formes possibles : sur le site web et/ou dans les e-newsletters du Club Epicurius, organisations conjointes d’événements, d’actions de promotions, etc …
Dans le cadre de ces partenariats, le Club Epicurius sera amené à communiquer à ses membres des informations publicitaires liées aux partenaires, mais sans divulguer les informations personnelles des membres aux partenaires. Dans ce contexte, le Club Epicurius gardera le contrôle des informations liées à ses membres et s’engage à ne pas les fournir à des fournisseurs de services marketing extérieurs.
Le membre du Club Epicurius reconnaît avoir pris connaissance de cela et accepte donc de recevoir des communications liées aux partenaires du Club Epicurius dans le cadre de son adhésion au Club.
Le membre autorise le Club Epicurius à utiliser les images prises lors des activités organisées dans le cadre du Club et ce, sans autre autorisation préalable de sa part.
Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications et de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins marketing, moyennant demande écrite et signée adressée à l’adresse électronique [email protected] conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001 portant l’exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Il a également le droit de s’opposer à l’envoi de publicité par courrier postal ou électronique moyennant demande écrite envoyée à l’adresse [email protected], conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains services dans la société de l’information et son arrêté royal du 4 avril 2003 visant à réglementer l’envoi de publicités.
7. Assurances
Dans le cadre de la participation aux activités du Club, seuls sont couverts par le Club Epicurius les dommages et accidents pour lesquels sa responsabilité est directement et officiellement engagée (= contrat RC pour les erreurs d’organisation d’événements). Pour tous les autres cas de figure, c’est au membre à effectuer les démarches nécessaires pour se voir couvert par la police d’assurance qu’il souhaite.
8. Droit applicable – juridiction
L’utilisateur de notre site, ou le membre du Club Epicurius reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux flamand de l’arrondissement judiciaire de Louvain.